Guide propriétaires
Numéro d'enregistrement Airbnb : comment l'obtenir, où l'afficher
La loi généralise le numéro d'enregistrement à treize caractères à tous les meublés de tourisme, mais le téléservice national qui le délivrera partout n'est annoncé que pour le quatrième trimestre 2026. D'ici là, il n'est exigé que dans les communes qui ont instauré la procédure. Ce guide dit où il s'applique déjà, comment l'obtenir, les pièces, le DPE, et ce que risque une annonce sans numéro.
Ce qu’est le numéro d’enregistrement
Le numéro d’enregistrement est l’identifiant unique d’un meublé de tourisme déclaré. Il est attribué par la commune au terme de la déclaration et vaut pour ce logement, ce propriétaire et cet usage. Il se compose de treize caractères en trois groupes : le code officiel géographique de la commune sur cinq chiffres, un identifiant unique sur six chiffres, une clé de contrôle sur deux caractères.
Aujourd’hui, seules les communes qui ont instauré la procédure d’enregistrement peuvent l’exiger, en général les grandes villes et les stations. La loi du 19 novembre 2024 le généralise à toute annonce, dans toute commune, y compris pour une résidence principale louée quelques semaines, avec une échéance au plus tard le 20 mai 2026. Mais le téléservice national qui doit le délivrer partout n’est annoncé que pour le quatrième trimestre 2026 : jusque-là, une plateforme ne peut pas exiger de numéro pour un logement situé dans une commune sans procédure, et les obligations de déclaration existantes restent inchangées (source : ministère de l’Économie, page mise à jour le 23 juillet 2026).
La démarche, pas à pas
- Vérifier si un changement d’usage est nécessaire
Résidence secondaire dans une commune de plus de 200 000 habitants, en petite couronne parisienne ou dans une commune qui l’a instauré : l’autorisation de la mairie précède l’enregistrement. Le module de cette page vous le dit pour votre commune.
- Réunir les pièces
Pièce d’identité, adresse précise du logement (bâtiment, escalier, étage), nombre de pièces et de lits, statut du logement (résidence principale ou non), classement éventuel, et le DPE quand il est exigé.
- Déclarer en ligne
Sur le téléservice national ou celui de la commune quand elle en a un. La déclaration papier (cerfa 14004) ne subsiste que dans les communes sans enregistrement, par courrier recommandé.
- Recevoir et afficher le numéro
Treize caractères, à copier sur chaque annonce. Les plateformes vérifient son format à la publication.
- Tenir le décompte des nuitées
Pour une résidence principale, la commune peut demander chaque année le nombre de nuits louées. Les plateformes bloquent le calendrier au plafond.
Le téléservice national, prévu par le décret du 19 mars 2026, centralise les déclarations et les transmet aux communes. Sa mise en service complète s’étale sur le second semestre 2026 : en attendant, les communes qui disposaient déjà de leur propre portail continuent de l’utiliser, et le numéro délivré a la même valeur.
Le DPE, nouvelle pièce du dossier
Depuis la loi Le Meur, le diagnostic de performance énergétique fait partie des pièces de la déclaration dans deux cas :
- pour un nouveau meublé de tourisme soumis à changement d’usage, le logement doit être classé au moins E (en métropole) pour être autorisé ;
- à partir du 1er janvier 2034, tout meublé de tourisme, quelle que soit la commune, devra être classé au moins D (E dans les outre-mer), et la commune pourra exiger le DPE des logements déjà déclarés.
Une résidence principale louée moins de 120 nuits n’est pas soumise à ce seuil. Un DPE est valable dix ans ; ceux réalisés avant le 1er juillet 2021 ne le sont plus.
Vérifier ma commune
Votre commune exige-t-elle une autorisation avant le numéro ?
Tapez votre commune : classement en zone tendue, changement d'usage de plein droit ou non, plafond de nuitées, décisions vérifiées de la mairie.
Régime national
Tapez votre commune : son classement, ses règles
Indice de facilité
De 10 (aucune contrainte locale) à 1 (résidence secondaire quasi impossible à louer)
Régime national
Ce qui s'applique partout en France
- Zone tendue
- Selon le décret du 22 décembre 2025
- Changement d'usage, résidence secondaire
- De plein droit au-delà de 200 000 habitants et en petite couronne
- Plafond de nuitées, résidence principale
- 120 par an, la commune peut abaisser à 90
- Numéro d'enregistrement
- Exigé si la commune a instauré la procédure ; national fin 2026
Ces quatre règles valent partout en France. Le classement de votre commune et les décisions qu'elle a prises s'affichent ici dès que vous l'avez choisie.
Ce que ça veut dire pour vous
- Numéro d'enregistrement : exigé sur l'annonce seulement si la commune a instauré la procédure. Le téléservice national qui le généralisera est annoncé pour le quatrième trimestre 2026 ; d'ici là, une plateforme ne peut pas l'exiger ailleurs.
- Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum. La commune peut abaisser ce plafond à 90 jours par délibération.
Ces règles sont celles des textes nationaux et du décret de zonage. Les décisions propres à la commune — plafond abaissé à 90 nuitées, quotas par quartier, compensation — s'y ajoutent : vérifiez auprès de votre mairie avant de louer.
Ce que risque une annonce sans numéro
Loi n° 2024-1039 et Code du tourisme, art. L324-1-1
Ces amendes civiles sont prononcées par le tribunal judiciaire à la demande de la commune. Concrètement, le premier effet est plus immédiat : la plateforme refuse ou retire l’annonce. Les communes reçoivent par ailleurs chaque année le décompte des nuitées transmis par les plateformes, logement par logement, ce qui rend le contrôle du plafond de 120 ou 90 nuits automatique.
Ce que fait une conciergerie
La plupart des conciergeries montent le dossier avec vous à la mise en service : elles connaissent le portail de leur commune, les pièces attendues et les délais. Certaines l’incluent dans leurs frais d’entrée, d’autres le facturent à part. Ce qu’elles ne peuvent pas faire : déclarer à leur nom, ou publier une annonce sans numéro « en attendant ». Sur les fiches Conciergeo, la prestation « Déclaration en mairie » signale celles qui la citent parmi leurs services.
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Questions fréquentes
Réponses courtes, sourcées comme le reste du guide.
Ma résidence principale a-t-elle besoin d'un numéro ?
Combien de temps la mairie met-elle à délivrer le numéro ?
J'avais déjà un numéro avant 2026, dois-je refaire la démarche ?
Où doit apparaître le numéro ?
Que se passe-t-il si je vends le logement ?
La conciergerie peut-elle faire la démarche ?
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